Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2111 - Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement

Texte intégral
128.Il est interdit de stationner un véhicule dans une zone de stationnement réservée à l’usage exclusif des titulaires de permis de stationnement sans être titulaire d’un permis valide pour cette zone ou sans que la vignette associée à ce permis ne soit fixée au véhicule.
128.Il est interdit de stationner un véhicule dans une zone de stationnement réservée à l’usage exclusif des titulaires de permis de stationnement sans être titulaire d’un permis valide pour cette zone ou sans que la vignette associée à ce permis ne soit fixée au véhicule.